CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les termes « nous », « nos », « l'entreprise » ou « Vendôme Recrutement » font référence à Vendôme Recrutement, 21 rue de Civry 75016 Paris

1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

En créant un compte Vendôme Recrutement, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par (i) les présentes Conditions d'utilisation, (ii) notrePolitique de confidentialité, notre Politique de cookies, nos Conseils de sécurité et Règles de la communauté, chacun incorporé par référence au présent Accord, et (iii) toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Admissibilité.

Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte, ni à accéder ou utiliser le Service, ou les systèmes sur lequel il réside, si toutes les informations suivantes ne sont pas vraies :

• vous êtes âgés au moins de 18 ans.

• vous devez avoir conclu un contrat créant des obligations avec Vendôme Recrutement si vous êtes un Recruteur,

• Vous devez être à jour du règlement de votre abonnement

• vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et

 

3. Votre Compte.

Pour utiliser l’application Vendôme Recrutement, vous devez vous connecter en utilisant votre adresse mail. 

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur Vendôme Recrutement, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.

4. Modification du Service et Résiliation.

Vendôme Recrutement s'efforce d'améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment, et que nous pouvons également supprimer certaines fonctions. Dans le cas où lesdites actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, il se peut que nous ne vous avertissions pas avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Le moyen le plus simple de résilier votre compte est de nous le demander par courrier à contact@vendomerecrutement.com. 

Vendôme Recrutement peut clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats.

5. Règles de la communauté.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous abstenir :

• d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.

• d'utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes

• d'utiliser le Service afin de porter atteinte à Vendôme Recrutement

• d'envoyer du courrier indésirable, de demander de l'argent aux membres ou de les escroquer.

• de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission.

• d'utiliser le compte d'un autre membre, partager un compte avec un autre membre ou posséder plus d'un compte.

 

Vendôme Recrutement se réserve le droit d'enquêter et/ou de clôturer votre compte sans rembourser vos achats, si vous avez enfreint le présent Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou si vous avez eu un comportement que Vendôme Recrutement considère inapproprié ou illégal, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service. De plus, dans certaines circonstances, nous pouvons clôturer votre compte en cas de non-respect des conditions applicables à Vendôme Recrutement, Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces règles ou nos Règles de la communauté, votre autorisation d'utiliser le Service sera automatiquement révoquée.

6. Contenu des autres membres.

Bien que Vendôme Recrutement se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité du membre qui le publie, et Vendôme Recrutement ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole le présent Accord, veuillez le signaler sur le Service ou via notre page de contact.

7. Achats

Généralités. À tout moment, Vendôme Recrutement peut offrir des produits et services à l'achat (« achats intégrés ») via l'App Store, le Google Play Store, de l'opérateur mobile, d'une facturation directe de Vendôme Recrutement ou d'autres plateformes de paiement autorisées par Vendôme Recrutement. Si vous choisissez de faire un achat intégré, vous devrez confirmer cet achat par le biais du fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement (que ce soit votre carte bancaire ou un compte tiers comme le Google Play store ou l'App Store) (votre « Mode de paiement ») sera débité pour l'achat intégré du montant du prix affiché pour le ou les services sélectionnés ainsi que toute taxe sur les ventes ou autre, pouvant être imposée sur vos paiements, et vous autorisez Vendôme Recrutement ou le compte de paiement tiers, le cas échéant, à vous débiter.

Renouvellement automatique - Paiement automatique par carte

Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d’un achat intégré, votre mode de paiement sera débité pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période indéfinie, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Les informations de votre carte bancaire seront stockées et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques par carte, conformément au présent Accord.

Si vous souhaitez vous opposer à un paiement déjà effectué, veuillez vous adresser au service client si vous avez été facturé directement par Vendôme Recrutement, ou au compte de paiement tiers en question, comme l'App Store par exemple. Vous pouvez également vous y opposer en contactant votre banque ou votre fournisseur de paiement, qui pourra vous fournir de plus amples informations sur vos droits ainsi que les délais applicables. Vous pouvez vous opposer de manière inconditionnelle aux paiements automatiques par carte bancaire et ce, à tout moment, en vous rendant dans les paramètres sur Vendôme Recrutement ou le compte de paiement tiers, mais notez que vous serez toujours dans l'obligation de payer tout montant impayé.

Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit automatiquement renouvelé, ou pour modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez te connecter à votre compte tiers (ou vous rendre dans les paramètres de votre compte Vendôme Recrutement, le cas échéant) et suivre les instructions de résiliation ou d’annulation de votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte Vendôme Recrutement ou si vous avez supprimé l’application Vendôme Recrutement de votre appareil. La suppression de votre compte Vendôme Recrutement ou de l’application Vendôme Recrutement sur votre appareil n’entraîne pas la résiliation ou l’annulation de votre abonnement. Vendôme Recrutement conservera tous les fonds prélevés sur votre Mode de paiement jusqu’à ce que vous résiliez ou annulez votre abonnement sur Vendôme Recrutement ou via le compte tiers, le cas échéant. En cas de résiliation ou d’annulation de votre abonnement, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de cette période. 

Conditions supplémentaires s'appliquant si vous payez Vendôme Recrutement directement via votre Mode de paiement. Si vous payez Vendôme Recrutement directement, Vendôme Recrutement peut corriger toute erreur de facturation commise même si le paiement a déjà été émis ou reçu. En cas de demande de remboursement ou d'annulation d'un paiement émis à l’aide de votre Mode de paiement, Vendôme Recrutement peut clôturer votre compte immédiatement à sa seule discrétion.

Vous pouvez modifier votre Mode de paiement sur Vendôme Recrutement en vous rendant dans la rubrique Paramètres. En cas d’échec de paiement, en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou de toute autre raison, et si vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ni ne résiliez votre abonnement, vous restez redevable de tout montant dû et nous autorisez à continuer de prélever votre Mode de paiement, lorsqu’il aura été mise à jour. Les dates de facturation pourraient s'en trouver modifiées. De plus, vous nous autorisez à obtenir les nouvelles dates d’expiration et nouveaux numéros de cartes bancaires tels que fournis par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de vos paiements dépendent de votre Mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre votre banque, émetteur de carte ou autre fournisseur de votre Mode de paiement et vous. 

Remboursements. En général, tous les frais correspondant aux achats sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit n'est possible en cas de périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si un remboursement pour une offre d’abonnement est demandé dans les quatorze jours suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient les remboursements.

Pour les abonnés résidant dans l'UE ou dans l'Espace économique européen, conformément au droit local, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de votre abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au moment de l'abonnement.

Pour demander un remboursement :

Si vous avez effectué un achat en utilisant votre identifiant Apple, les remboursements sont traités par Apple et non par Vendôme Recrutement. Pour demander un remboursement, accédez à l'App Store, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique d'achats », cherchez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également envoyer une demande sur https://getsupport.apple.com.

Si vous vous êtes inscrit avec votre compte Google Play Store ou via Vendôme Recrutement directement : veuillez contacter le service client avec votre numéro de commande Google Play Store (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation que vous avez reçu ou en vous connectant à Google Wallet) ou votre numéro de commande Vendôme Recrutement (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation). Vous pouvez également nous envoyer par courrier une lettre datée et signée nous indiquant que vous, l’acheteur, résiliez cet accord, ou une mention similaire. Veuillez également indiquer l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable associé à votre compte ainsi que le numéro de commande. Ce courrier devra être envoyé à : Vendôme Recrutement, 21 rue de Civry 75016 Paris.

Si vous utilisez votre droit de rétractation (à l'exception des achats faits par le biais de votre identifiant Apple, qui est géré par Apple), nous vous rembourserons (ou demanderons à Google de vous rembourser) tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et dans dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons accusé réception de votre demande de rétractation. Ce remboursement sera effectué par le biais du même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement.

Si vous vous êtes inscrit via une plateforme de paiement non listée ci-dessus, veuillez demander le remboursement directement auprès de la tierce partie auprès de laquelle vous avez fait l'achat.

Vous ne pouvez pas annuler une commande de contenu numérique qui n'est pas livrée par un moyen physique, si le traitement de la commande a commencé avec votre consentement explicite, et si vous avez été informé que vous perdrez votre droit de rétractation en poursuivant cette commande.

 

8. Limitation de responsabilité.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS Vendôme Recrutement, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU ACCRUS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, NAISSANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SERVICE, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES MEMBRES OU TIERS SUR LES SERVICES, À TRAVERS CEUX-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (III) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI Vendôme Recrutement A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, Vendôme Recrutement NE SERA TENU RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À Vendôme Recrutement POUR LE SERVICE, ET DE 100 USD PENDANT LA DURÉE DE POSSESSION DE VOTRE COMPTE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

 

 

9. Droit applicable.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

 

10. Intégralité de l'Accord 

Cet accord, qui comprend la Politique de confidentialité, la Politique sur les cookies, les Conseils de sécurité, les Règles de la communauté et les Procédures d'arbitrage (le cas échéant pour vous), et toutes les conditions divulguées et acceptées par vous si vous achetez des fonctionnalités, des produits ou des services supplémentaires que nous offrons sur le Service, contient l'intégralité de l'accord entre vous et Vendôme Recrutement concernant l'utilisation du Service. Si une disposition du présent Accord est jugée nulle, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous convenez que votre compte Vendôme Recrutement est incessible et que l'ensemble de vos droits sur votre compte et son Contenu prendront fin à votre décès. Aucune agence, aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun fiduciaire ni aucune autre relation spéciale ni emploi n'est créé en conséquence du présent Accord, et vous ne pouvez faire aucune déclaration au nom de Vendôme Recrutement ni lier Vendôme Recrutement de quelque manière que ce soit.